Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 5/11/2015
Pour passer une commande d'une aquarelle exposée sur ce site :
- Lire attentivement les conditions de vente décrites ci-dessous.
- Remplir le formulaire de commande avec vos coordonnées exactes et adresse de livraison et accepter les conditions générales de vente.
- Choisir un moyen de paiement (art 6 des conditions de vente).
- Poser éventuellement une question via le formulaire « me contacter ».
Le site « Voyage en Aquarelle » est la propriété de Catherine MICHEL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Les œuvres présentées sur ce site sont tous droits réservés et protégées par les droits d'auteur et autres droits de la propriété intellectuelle. Aucune image de ce site ne peut donc être utilisée, copiée, reproduite, republiée, revendue, téléchargée, affichée, mise en ligne, sans autorisation écrite de Catherine MICHEL.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d’aquarelles conclues par le biais du site Internet www.voyage-aquarelle.fr. Catherine MICHEL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Acceptation des présentes conditions générales
En vous connectant sur le site « Voyage en Aquarelle », vous confirmez votre acceptation des conditions générales de vente dans leur intégralité. Ces conditions sont applicables pour toute commande passée auprès de Catherine MICHEL
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande.
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton " Confirmez votre commande " manifeste le consentement de l'acheteur, identifié par la saisie de son identité, et entraîne son acceptation des conditions générales et particulières de vente.
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre Catherine MICHEL et l'internaute acheteur.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Article 3 - Contrat de vente
Le contrat de vente comprend, outre les dernières conditions générales publiées au moment de la commande, les conditions particulières de la commande, à savoir, l'identité de l'acheteur, la désignation de l'œuvre choisie par l'acheteur, son prix, le mode de paiement. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le contrat est définitivement formé entre les parties après validation du paiement.
Catherine MICHEL se réserve le droit d’annuler une transaction pour quelque raison que ce soit (Ex : litige survenu à l'occasion d'une vente précédente).
Article 4 - Description des œuvres
Les photographies présentant les tableaux exposés dans ce site n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs ne sont pas restituées de la même façon par tous les ordinateurs. En conséquence la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée sur ce champ.
Toutes les aquarelles sont vendues sans encadrement.
Les formats sont indiqués sur les pages des différentes galeries.
L'artiste garantit que toutes les aquarelles sont originales. Un certificat d'authenticité signé par l'artiste garantit que toutes les aquarelles sont créées par elle.
Article 5 - Prix – Facture
Tous les prix quelle que soit leur origine sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Aux prix des aquarelles exposées dans ce site s’ajoutent les frais de port vers la France métropolitaine. En cas d’expédition hors France métropolitaine, l’acheteur prendra contact avec Catherine MICHEL via la fiche « contact » et les frais seront indiqués par mail. Les droits de douane et de taxes diverses d'importation sont à la charge de l'acquéreur ou de la personne acceptant de réceptionner le produit. Si ceux-ci sont réglés par le transporteur le client devra les rembourser immédiatement à celui-ci. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le prix définitif TTC est celui figurant dans la confirmation de la commande adressée par Catherine MICHEL soit via le site, soit par courrier électronique dans le cas d’une expédition hors France (art. 2)
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la réception de la confirmation de la commande.
Une facture et un certificat d'authenticité seront joints à l'envoi de l'aquarelle commandée.
Catherine MICHEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les aquarelles demeurent la propriété de Catherine MICHEL jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des aquarelles commandées, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 6 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet www.voyage-aquarelle.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Catherine Michel se réserve le droit d’annuler une commande et un paiement, pour quelque raison que ce soit, en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 7 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.voyage-aquarelle.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous recevrez un récapitulatif des informations de votre commande via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 8 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal
Le débit de la carte est effectué au moment où vous validez la commande.
Article 9 - Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de l'œuvre pour la retourner à l'adresse de Catherine MICHEL, Voyage en Aquarelle, 3 rue Jouye Rouve, 75020 PARIS.
Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture originale, seront reprises. Sous cette réserve, l'artiste remboursera alors à l'acheteur le prix de vente acquitté par lui, dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour de l'aquarelle. Les frais de retour (transport, douane, assurance) seront à la charge de l'acheteur, de même que les risques du transport jusqu'à la livraison dans les locaux de Catherine MICHEL.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Catherine MICHEL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10- Disponibilité
Les aquarelles sont proposées à la vente sur le site www.voyage en aquarelle.fr dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l’aquarelle après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée ainsi que débit bancaire.
En outre, le site Internet www.voyage en aquarelle.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Catherine MICHEL se réserve le droit de refuser les commandes de X articles identiques.
Article 11 – Livraison
Après confirmation de la commande (paiement effectif), le vendeur s’engage à transmettre l’œuvre choisie. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi jusqu’à un montant de 800 euros et par Chronopost pour tout montant supérieur à 800 euros.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Il doit pour cela formuler par écrit et dans les 24 heures suivant la livraison, ses réserves auprès de La Poste en cas d’article manquant ou de dégradation. Une copie des réserves et de qu’ils soient limitatifs, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les incidents, les maladies.la confirmation par le bureau de Poste seront à adresser à Catherine MICHEL. Les retards éventuels ne donnent droit à aucun recours en dommages et intérêts. Sont considérés notamment, sans qu’ils soient limitatifs, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les maladies.
Article 12 – Litiges
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumise à la compétence du tribunal du ressort de la domiciliation du vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, l’acquéreur s’adressera en premier lieu à l’artiste en vue d’une solution amiable.
Article 13 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’artiste. De plus, Catherine MICHEL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.voyage en aquarelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Catherine MICHEL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Catherine MICHEL.
Article 15 - Archivage Preuve
Catherine MICHEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l Catherine MICHEL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.